Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de dispositions antérieures
Résumé Certains textes de loi de 2020 et 2022 ne sont plus valides, suite à un décret de 2023.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1006 du 6 août 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Décret n°2022-547 du 13 avril 2022 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe > >
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