En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Conditions pour bénéficier des réductions tarifaires
Pour bénéficier des réductions tarifaires prévues à l'article 1er (Réduction tarifaire sur les transports ferroviaires pour certains militaires et leurs proches), les personnes mentionnées à ce même article doivent, lors de chaque trajet, être en possession d'un document justificatif individuel établi et délivré à cet effet par le ministre de la défense.