Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction tarifaire pour les militaires et leurs familles
Résumé Les militaires et leurs familles ont droit à des réductions sur les tarifs.
La réduction tarifaire prévue au 2° de l'article 1er est de :
1° 40 % pour les conjoints ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité des militaires mentionnés au 1° de ce même article ;
2° 40 % pour les enfants de plus de douze ans rattachés au foyer fiscal de ces militaires ou pour leurs enfants du même âge rattachés au foyer fiscal de leur ex-conjoint ou ex-partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
3° 70 % pour les enfants mentionnés au 2° de moins de douze ans.
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