Décret n°2023-320 du 27 avril 2023

Article 2

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Article 2

La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur la navigation du Rhin

Résumé. Une décision sur les accidents de bateau sur le Rhin sera publiée en France

La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

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