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Décret n°2023-320 du 27 avril 2023

portant publication des résolutions 2020-I-12, adoptée le 4 juin 2020, et 2020-II-19, adoptée les 2 et 3 décembre 2020, de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modernisation des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Le décret modernise les règles de navigation sur le Rhin en imposant des annonces électroniques pour plus de sécurité et simplifie les procédures en cas d'accident.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 95-536 du 5 mai 1995 portant publication du règlement de police pour la navigation du Rhin, adopté par la résolution 1993-II-19 de la commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 1er décembre 1993,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publiion de la résolution de la CCNR

Résumé. La résolution 2020-I-12 de la CCNR est publiée pour préparer l'extension des annonces électroniques sur le Rhin.

La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication de la résolution de la CCNR sur la navigation du Rhin

Résumé. Une décision sur les accidents de bateau sur le Rhin sera publiée en France

La résolution 2020-II-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption d'amendements visant à harmoniser la cohérence terminologique concernant la notification des accidents, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Exécution du Décret par la Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Les responsables du gouvernement doivent publier et appliquer le décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des règles de navigation sur le Rhin

Résumé. Les nouvelles règles de navigation sur le Rhin obligent les annonces électroniques pour plus de simplicité et de sécurité.
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Déclaration préalable pour les bateaux sur le Rhin

Résumé. Certains bateaux doivent prévenir de leur destination et de leur cargaison avant d'entrer dans certaines zones du Rhin.
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Simplification des signalements d'accidents sur le Rhin

Résumé. La Commission pour la Navigation du Rhin a simplifié les règles pour signaler les accidents sur le fleuve.
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Obligations des conducteurs de bateaux en cas d'accident

Résumé. Les conducteurs de bateaux doivent porter secours en cas d'accident et alerter les autorités.

Fait le 27 avril 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : résolutions 2020-I-12 et 2020-II-19 le 1er décembre 2021.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Décret n°2023-320 du 27 avril 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe
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