Décret n°2023-320 du 27 avril 2023

Article 1

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Article 1

La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publiion de la résolution de la CCNR

Résumé. La résolution 2020-I-12 de la CCNR est publiée pour préparer l'extension des annonces électroniques sur le Rhin.

La résolution 2020-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du règlement de police pour la navigation du Rhin par l'adoption de clarifications rédactionnelles et d'adaptations réglementaires nécessaires dans la perspective de l'extension déjà décidée de l'obligation d'annonce par voie électronique, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Source : Légifrance