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Décret n°2023-319 du 27 avril 2023

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022

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Accord franco-gabonais sur la création d'écoles publiques

Résumé. La France et le Gabon s'associent pour créer des écoles publiques au Gabon avec des programmes éducatifs français.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 2011-485 du 3 mai 2011 (Accord éducatif entre la France et le Gabon) portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relative à l'appui de la coopération française au système éducatif gabonais par le réseau des écoles publiques conventionnées, signée à Libreville le 2 juillet 2010 ;

Vu le décret n° 2015-1141 du 15 septembre 2015 (Accord franco-gabonais sur les écoles publiques) portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 3 juillet 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Publication de l'accord sur les écoles publiques conventionnées entre la France et le Gabon

Résumé. La France va publier un accord sur les écoles avec le Gabon

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 30 avril 2023

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Chargées de l'exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent suivre ce décret.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-gabonais sur les écoles publiques

Résumé. La France et le Gabon collaborent pour créer des écoles publiques au Gabon qui suivent les programmes éducatifs français.

Fait le 27 avril 2023.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

La Première ministre,
Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Catherine Colonna

(1) Entrée en vigueur : 31 janvier 2023.

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2023

Décret n°2023-319 du 27 avril 2023
Article 1
Article 2
Annexe