En vigueur depuis le 30 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord sur les écoles publiques conventionnées entre la France et le Gabon
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des écoles publiques conventionnées, signé à Libreville le 26 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.