Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de coopération nucléaire entre la France et le Maroc
Résumé La France et le Maroc publient un accord pour utiliser l'énergie nucléaire de manière pacifique.
L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.
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