Décret n°2023-308 du 24 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 avril 2023

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Publication de l'accord entre la France et le Maroc sur l'énergie nucléaire

Résumé. Un accord sur l'énergie nucléaire entre la France et le Maroc va être publié.

L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Rabat le 13 décembre 2012 sera publié au Journal officiel de la République française.

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