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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents requis pour l'agrément culturel
Résumé. Les demandes d'agrément pour les activités culturelles nécessitent désormais des justificatifs de répétitions et une liste prévisionnelle des services de répétition.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 5 → Version 2Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 8 → Version 2
- Décret n°2021-655 du 26 mai 2021Art. 5, Art. 8