Créé le 9 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Résumé. Le renouvellement des employés de la chambre de notaires de Lyon se fait en même temps que celui des autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.