Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres des chambres de notaires de Lyon
Résumé Le premier renouvellement des membres de la chambre des notaires de Lyon se fera au même moment que celui des autres chambres des notaires.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
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