En vigueur depuis le 9 avril 2023
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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.