Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocations des conseils municipaux pour désigner des délégués et suppléants
Résumé Les conseils municipaux de certaines régions de France et outre-mer doivent désigner leurs représentants le 9 juin 2023.
Dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Martinique, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Nouvelle-Calédonie, les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 9 juin 2023 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
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