JORF n°0083 du 7 avril 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif de journalisation des opérations sur les données personnelles

Résumé Toutes les actions sur les données personnelles sont enregistrées avec des détails mais sans les données elles-mêmes, et cela est gardé pendant trois ans.

Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement. L'enregistrement comprend l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération ainsi que la référence des données à caractère personnel concernées, à l'exclusion de ces données elles-mêmes et, le cas échéant, le ou les destinataires de ces données.
Les informations enregistrées par le dispositif de journalisation sont conservées pendant un délai de trois ans.


Historique des versions

Version 1

Un dispositif de journalisation enregistre les opérations de collecte, de consultation, de modification, de communication et d'effacement des données à caractère personnel et informations contenues dans le traitement. L'enregistrement comprend l'auteur, la date, l'heure et le motif de l'opération ainsi que la référence des données à caractère personnel concernées, à l'exclusion de ces données elles-mêmes et, le cas échéant, le ou les destinataires de ces données.

Les informations enregistrées par le dispositif de journalisation sont conservées pendant un délai de trois ans.