En vigueur depuis le 8 avril 2023
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Conservation des données des mineurs de retour de zones terroristes
Les données et informations relatives aux personnes concernées mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées pour les mineurs de retour de zones terroristes) sont conservées jusqu'à la date à laquelle les mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes acquièrent leur majorité. Les données sont alors supprimées.