Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation et suppression des données relatives aux mineurs de retour de zones terroristes
Résumé Les informations sur les jeunes revenus de zones terroristes sont conservées jusqu'à leurs 18 ans, puis effacées.
Les données et informations relatives aux personnes concernées mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à la date à laquelle les mineurs de retour de zones d'opérations de groupements terroristes acquièrent leur majorité. Les données sont alors supprimées.
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