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Conditions de traitement des données personnelles
Le traitement peut comprendre dans la limite des données mentionnées à l'article 2 (Données enregistrées pour les mineurs de retour de zones terroristes) des données à caractère personnel de la nature de celles mentionnées au I de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée (Interdiction de traiter certaines données sensibles), dans la mesure où ces données sont nécessaires à la poursuite des finalités définies à l'article 1er (Traitement automatisé des données des mineurs de retour de zones terroristes).
Il est interdit de sélectionner dans le traitement mentionné à l'article 1er (Traitement automatisé des données des mineurs de retour de zones terroristes) une catégorie particulière de personnes à partir de ces seules données.