Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des armes de catégorie D
Résumé Les entreprises doivent ranger les armes de catégorie D séparément dans des coffres forts
L'article R. 5442-3 du code des transportsest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les armes de la catégorie D sont conservées par l'entreprise dans des coffres-forts ou des armoires fortes et, le cas échéant, séparées des armes de la catégorie A1 et de la catégorie B mentionnées à l'article R. 5442-1 ainsi que des systèmes d'alimentation mentionnés au même article. »
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