Décret n°2023-251 du 3 avril 2023

Article 3

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Article 3

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 avril 2023

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Attribution des tâches au ministre de la santé

Résumé. Le ministre de la santé doit appliquer et publier ce décret.

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2023

Source : Légifrance