Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un décret antérieur
Résumé. Un décret du 3 avril 2023 modifie des règles d'un autre décret du 30 décembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022Art. 7 → Version 2
- Décret n°2022-1764 du 30 décembre 2022Art. 7