Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'évaluation de la production fourragère
Résumé. Les indices pour évaluer la production fourragère doivent désormais suivre un protocole scientifique strict, sans référence aux conditions fixées par arrêté ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :