JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Revalorisation du salaire de référence et des allocations d'assurance chômage

Résumé Le salaire et les allocations chômage peuvent être augmentés le 1er avril, mais pas au-delà d'un certain montant.

Sans préjudice des mesures de revalorisation devant prendre effet au 1er juillet 2023 en application, s'agissant de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, des dispositions des articles 17 bis et 20 du règlement d'assurance chômage figurant à cette annexe, de l'article 20 du chapitre 2 de l'annexe II et des articles 20 des annexes VIII et X à ce règlement, et, s'agissant de l'annexe B du même décret, des dispositions de l'article 19 de cette annexe, le salaire de référence et les montants d'allocations ou de parties d'allocations mentionnés à ces mêmes articles peuvent faire l'objet, par décision du conseil d'administration de l'Unédic, d'une revalorisation prenant effet le 1er avril 2023.
Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder les plafonds prévus par les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.


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Version 1

Sans préjudice des mesures de revalorisation devant prendre effet au 1er juillet 2023 en application, s'agissant de l'annexe A du décret du 26 juillet 2019 susvisé, des dispositions des articles 17 bis et 20 du règlement d'assurance chômage figurant à cette annexe, de l'article 20 du chapitre 2 de l'annexe II et des articles 20 des annexes VIII et X à ce règlement, et, s'agissant de l'annexe B du même décret, des dispositions de l'article 19 de cette annexe, le salaire de référence et les montants d'allocations ou de parties d'allocations mentionnés à ces mêmes articles peuvent faire l'objet, par décision du conseil d'administration de l'Unédic, d'une revalorisation prenant effet le 1er avril 2023.

Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder les plafonds prévus par les dispositions mentionnées à l'alinéa précédent.