Décret n°2023-224 du 30 mars 2023

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
1ère catégorie, échelon unique HEA
2ème catégorie, échelon unique HEA, 1er chevron

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Échelonnement indiciaire des chefs de service à la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. Les salaires des chefs de service à la douane sont fixés par un décret de 2006.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
1ère catégorie, échelon unique HEA
2ème catégorie, échelon unique HEA, 1er chevron

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