JORF n°0077 du 31 mars 2023

Article 1

Article 1

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Échelonnement indiciaire des chefs de service à la direction générale des douanes

Résumé Les salaires des chefs de service à la douane sont déterminés en fonction de leur catégorie et échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

| CATÉGORIES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |------------------------------|----------------| |1ère catégorie, échelon unique| HEA | |2ème catégorie, échelon unique|HEA, 1er chevron|


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable, de chef de service administratif et de chef de service de surveillance à la direction générale des douanes et droits indirects, régis par le décret du 7 juillet 2006 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

CATÉGORIES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

1ère catégorie, échelon unique

HEA

2ème catégorie, échelon unique

HEA, 1er chevron