Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et communication de l'autorisation pour une manifestation sportive
Résumé Le préfet donne l'autorisation et les responsables de l'événement avertissent les autorités et leurs ligues.
Le préfet de département ou, à Paris, le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône délivre l'autorisation au club et au propriétaire de l'enceinte sportive. Il la communique au ministère chargé des sports et au maire de la commune sur le territoire de laquelle se situe l'enceinte accueillant la manifestation sportive.
Le club communique l'autorisation à la ligue professionnelle et à la fédération délégataire à laquelle il est affilié.
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