Décret n°2023-216 du 28 mars 2023

Article 3

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Article 3

L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.

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En vigueur depuis le 30 mars 2023

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Expérimentation de dispositifs pour clubs sportifs professionnels

Résumé. Les clubs sportifs pros peuvent tester des nouveautés.

L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.

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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Source : Légifrance