Décret n°2023-216 du 28 mars 2023

Article 3

Créé le 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de dispositifs pour clubs sportifs professionnels

Résumé. Les clubs sportifs pros peuvent tester des nouveautés.

L'expérimentation est ouverte aux clubs sportifs participant à un championnat organisé par une ligue professionnelle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023