Créé le 30 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord de coopération maritime et portuaire entre la France et le Royaume-Uni
Résumé. La France et le Royaume-Uni publient un accord pour sécuriser les bateaux de passagers dans la Manche.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.