Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord de coopération maritime et portuaire avec le Royaume-Uni
Résumé La France va publier l'accord de sécurité avec le Royaume-Uni pour les navires dans la Manche.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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