En vigueur depuis le 30 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de l'accord de coopération maritime et portuaire entre la France et le Royaume-Uni
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche, signé à Paris le 26 juillet 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.