Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 4 juillet 2018 sur le soutien à l'emploi du plateau artistique
Résumé Des changements sont apportés à un décret de 2018 pour les petits théâtres.
Le décret du 4 juillet 2018 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent chapitre.
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