En vigueur depuis le 27 mars 2023
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Application territoriale et adaptations locales du décret
Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispenses de justificatif vaccinal pour les stagiaires en formation professionnelle) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la loi du 5 août 2021 susvisée (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) sont remplacées, le cas échéant, par des dispositions équivalentes applicables localement.