Décret n°2023-201 du 24 mars 2023

Article 5

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Article 5

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispenses de justificatif vaccinal pour les stagiaires en formation professionnelle) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la loi du 5 août 2021 susvisée (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) sont remplacées, le cas échéant, par des dispositions équivalentes applicables localement.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Application territoriale et adaptations locales du décret

Résumé. Ce décret change certaines règles pour mieux s'adapter aux lois locales de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie.

Le présent décret s'applique dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Dispenses de justificatif vaccinal pour les stagiaires en formation professionnelle) en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les références à la loi du 5 août 2021 susvisée (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) sont remplacées, le cas échéant, par des dispositions équivalentes applicables localement.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

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