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Arrêté du 15 mars 2023

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2018 fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

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Modification des règles financières par arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les anciennes règles et demande au directeur des finances publiques de s'assurer de sa mise en œuvre.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 50 (Justification des opérations financières dans le secteur public) ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2018 (Documents justificatifs des recettes publiques) fixant la liste des pièces justificatives des recettes des organismes soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2023

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Modification des annexes de l'arrêté du 24 octobre 2018

Résumé. Les anciennes règles de l'arrêté ont été remplacées par les nouvelles.

La rubrique 1 « Principes généraux » et la rubrique 2 « Recettes spécifiques » de l'annexe à l'arrêté du 24 octobre 2018 susvisé (Documents justificatifs des recettes publiques) sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2023

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé. Le directeur des finances publiques doit s'assurer que cet arrêté est mis en œuvre et publié.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2023 met à jour un règlement précédent du 24 octobre 2018.
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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de mars 2023 met à jour un règlement de 2018.

Fait le 15 mars 2023.

Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la fonction financière et comptable de l'Etat,
B. Llorca

En vigueur depuis le lundi 20 mars 2023

Arrêté du 15 mars 2023
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe