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Décret n°2023-18 du 19 janvier 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;

Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,

Décrète :

Article 1

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Population des Français établis dans les circonscriptions électorales au 1er janvier 2023

Résumé. L'article montre combien de personnes sont inscrites pour voter dans chaque circonscription au début de l'année.

Au 1er janvier 2023, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :

CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES INSCRITS AU 1ER JANVIER 2023
1re circonscription 253 386
2e circonscription 90 423
3e circonscription 178 668
4e circonscription 167 655
5e circonscription 108 620
6e circonscription 173 720
7e circonscription 130 413
8e circonscription 137 660
9e circonscription 158 872
10e circonscription 145 228
11e circonscription 139 270
Total 1 683 915

1 version

2 cités

Article 2

Créé le 22 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le publier officiellement.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 janvier 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger,

Olivier Becht

En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 2023

Décret n°2023-18 du 19 janvier 2023
Article 1
Article 2