Décret n°2023-170 du 8 mars 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les dispositions de l'article 2 (Dispositions transitoires pour les maisons sport-santé) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions modifiables par décret

Résumé. Les règles de l'article 2 peuvent être modifiées par un décret.

Les dispositions de l'article 2 (Dispositions transitoires pour les maisons sport-santé) du présent décret peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 10 mars 2023

Source : Légifrance