En vigueur depuis le 5 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement
Résumé. L'article change une partie de la réglementation environnementale.
La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret.