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Titre Ier

LES PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT AU CONSEIL D'ÉTAT ET À LA COUR DE CASSATION

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Principes et devoirs essentiels de la profession d'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

JORF n°0052 du 2 mars 2023

Article 3

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principes et devoirs essentiels des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Résumé Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation doivent toujours se comporter de manière correcte.

Les principes et devoirs essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en toutes circonstances.

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Les principes et devoirs essentiels de la profession guident le comportement de l'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en toutes circonstances.