Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation d'un seuil à 50 euros
Résumé Un nouveau seuil de 50 euros est mis en place pour certaines règles fiscales
Le seuil mentionné au second alinéa de l'article 192 du décret susvisé est fixé à 50 euros.
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