Décret n°2023-1426 du 30 décembre 2023

Article 25

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Article 25

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance