Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023
Résumé. L'article 14 change des règles d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023Art. 6 → Version 2
- Décret n°2023-880 du 15 septembre 2023Art. 6