Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ordre de classement et délai de réexamen
Résumé Un projet classé par le préfet ne peut pas être reconsidéré avant deux ans.
Une demande de raccordement pour laquelle le préfet de région a décidé de fixer un ordre de classement ne peut faire l'objet d'une nouvelle décision de classement dans un délai de deux ans à compter de la notification de la décision initiale.
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