JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret n°2023-1416 du 30 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France ;

Vu l'avis du comité social d'administration de Voies navigables de France en date du 25 octobre 2023 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel en date du 30 novembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire pour les chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire

Résumé Les salaires des chefs d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France sont fixés par échelon.

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France régi par le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| Echelons |Indice brut| |----------------------------------------------------------------------------------|-----------| |Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de Voies navigables de France| | | 7e | 597 | | 6e | 563 | | 5e | 526 | | 4e | 505 | | 3e | 492 | | 2e | 468 | | 1er | 446 |

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le mois suivant sa parution.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables de l'exécution du décret

Résumé Plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer ce décret et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Clément Beaune