Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
Résumé Les employés de Voies navigables de France doivent suivre les règles du décret du 11 mai 2016 et de ce nouveau décret.
Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.
1 version