Créé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des personnels d'exploitation de Voies navigables de France
Résumé. Les employés des voies navigables doivent suivre les règles de deux décrets.
Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.