JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Résumé Les employés des voies navigables doivent suivre les règles de deux décrets.

Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France, classé dans la catégorie C au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique, est régi par les dispositions du décret du 11 mai 2016 susvisé et par celles du présent décret.

Article 2

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Grades des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Résumé Il y a trois niveaux de personnel pour les voies navigables, avec des salaires différents.

Le corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France comprend trois grades :
1° Le grade d'agent d'exploitation de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C1 ;
2° Le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C2 ;
3° Le grade de chef d'équipe d'exploitation principal de Voies navigables de France classé dans l'échelle de rémunération C3.

Article 3

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Rôles et responsabilités des agents d'exploitation des Voies navigables de France

Résumé Les agents des Voies navigables de France s'occupent de l'entretien et de la gestion des voies navigables, y compris la manœuvre des équipements et la sécurité.

Les agents d'exploitation et les agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France sont chargés de l'exécution de tous travaux d'entretien, de maintenance, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables dont la gestion est déléguée à Voies navigables de France, ainsi que dans leurs dépendances. Ils sont chargés de la manœuvre des ouvrages, de la conduite des engins et de l'exécution de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables, notamment de la gestion du trafic et de la gestion hydraulique. Ils assurent également la maintenance des engins dont la manœuvre ou la conduite leur est confiée.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France peuvent assurer l'encadrement des agents d'exploitation et des agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France. Ils sont notamment chargés d'organiser les tâches d'exploitation, d'entretien et de maintenance et de veiller à leur exécution dans le respect des règles de sécurité et de prévention. Ils établissent et suivent les données nécessaires au suivi d'activité ou à la tenue de la comptabilité analytique. Ils s'assurent de l'exécution des programmes de travaux et de leur surveillance. Ils peuvent contribuer à l'exécution des travaux confiés aux agents qu'ils encadrent ainsi qu'au métré des ouvrages ou à l'exécution des métrés et levées de plans sommaires. Ils peuvent être chargés de la gestion des stocks, de la sécurité et la prévention, de l'organisation du travail ou de l'assistance de techniciens y compris dans le domaine de l'ingénierie. Ils participent aux contrôles réglementaires des équipements et engins. Ils peuvent être chargés de la maintenance ou de l'exploitation d'équipements, de réseaux ou d'ouvrages importants ou complexes.

Article 4

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Régime de travail des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Résumé Les employés peuvent travailler en dehors des heures normales pour assurer la sécurité des voies d'eau.

Les membres du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France sont soumis au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France prévu par le code des transports.
Pour la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1 du code des transports, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydrauliques des voies navigables, ils peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les voies navigables ainsi que des exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés. Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées dans le cadre de l'accord collectif de Voies navigables de France, conformément aux dispositions de l'article L. 4312-3-4 du code des transports.

Article 5

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Formation des agents d'exploitation et chefs d'équipe de Voies navigables de France

Résumé Les employés de Voies navigables de France doivent suivre des formations pour apprendre à utiliser les engins et encadrer les équipes.

Les agents d'exploitation et agents d'exploitation principaux de Voies navigables de France reçoivent, dans l'année qui suit leur première prise de poste, une formation technique portant sur la conduite, le fonctionnement et l'entretien courant des engins, ainsi que sur les travaux nécessitant une qualification particulière.
Les chefs d'équipe d'exploitation principaux de Voies navigables de France reçoivent une formation technique portant notamment sur la sécurité et la prévention, l'organisation du travail et l'encadrement d'équipes.
Le contenu et les modalités de ces formations sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la fonction publique, après proposition du directeur général de Voies navigables de France.

Article 6

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Surveillance du domaine public par les personnels d'exploitation des Voies navigables de France

Résumé Les employés des Voies navigables de France peuvent punir ceux qui abiment le domaine public.

Les membres du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France assurent la surveillance du domaine public confié à l'établissement. A cet effet et conformément au 3° de l'article L. 2132-23 du code général de la propriété des personnes publiques, ils peuvent être commissionnés et assermentés pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public et l'établissement des procès-verbaux concernant ces infractions.