JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement du temps de travail des personnels d'exploitation de Voies navigables de France

Résumé Les employés de Voies navigables de France peuvent travailler à tout moment pour assurer le bon fonctionnement des voies navigables, selon des règles fixées par un accord collectif.

Les membres du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France sont soumis au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France prévu par le code des transports.
Pour la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1 du code des transports, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydrauliques des voies navigables, ils peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les voies navigables ainsi que des exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés. Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées dans le cadre de l'accord collectif de Voies navigables de France, conformément aux dispositions de l'article L. 4312-3-4 du code des transports.


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Version 1

Les membres du corps des personnels d'exploitation de Voies navigables de France sont soumis au régime d'organisation et d'aménagement du temps de travail applicable aux agents de droit public de Voies navigables de France prévu par le code des transports.

Pour la continuité des missions énumérées à l'article L. 4311-1 du code des transports, en particulier l'exploitation, l'entretien, la maintenance et la gestion hydrauliques des voies navigables, ils peuvent être appelés, en raison des nécessités de la circulation sur les voies navigables ainsi que des exigences de l'exploitation des ports maritimes, à exécuter, en dehors de leur horaire normal de travail, un service de jour et de nuit, en semaine, les samedis, dimanches, et jours fériés. Les modalités d'exécution de ce service exceptionnel ainsi que les conditions d'octroi d'un repos compensateur sont fixées dans le cadre de l'accord collectif de Voies navigables de France, conformément aux dispositions de l'article L. 4312-3-4 du code des transports.