Décret n°2023-1405 du 29 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé (Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap), dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables aux contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2024 et toujours en cours à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Entrée en vigueur et application des dispositions

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2024, même pour les contrats signés avant.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Les dispositions de l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé (Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap), dans leur rédaction issue du présent décret, sont applicables aux contrats conclus antérieurement au 1er janvier 2024 et toujours en cours à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance