Décret n°2023-1405 du 29 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-851 du 31 août 2023

Art. 1

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Prolongation de la prise en charge des accompagnants d'élèves handicapés

Résumé. La période de prise en charge des accompagnants d'élèves handicapés par les établissements agricoles est prolongée jusqu'au 30 juin 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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