Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge des accompagnants d'élèves handicapés
Résumé. La période de prise en charge des accompagnants d'élèves handicapés par les établissements agricoles est prolongée jusqu'au 30 juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-851 du 31 août 2023Art. 1 : Prise en charge des accompagnants des élèves en situation de handicap
→ Version 2 : Extension de la période de prise en charge
→ Version 2 : Extension de la période de prise en charge
- Décret n°2023-851 du 31 août 2023Art. 1