Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates de validité du décret
Résumé Le décret reste valide jusqu'à fin juin 2024.
A l'article 1er du décret du 31 août 2023 susvisé, les mots : « 1er septembre et le 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2023 et le 30 juin 2024 ».
1 version