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Décret n°2023-1403 du 29 décembre 2023

relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de la viande et dans le secteur de la reproduction animale

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Clarification des conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs

Résumé. Ce décret précise les règles pour reconnaître les groupes d'éleveurs selon le type d'animaux.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 551-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles) et L. 553-1 (Reconnaissance des organisations de producteurs agricoles),

Décrète :

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Clarification des conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs

Résumé. Les conditions de reconnaissance des organisations d'éleveurs sont clarifiées et précisées pour différentes catégories d'animaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animaleCode rural et de la pêche maritimeArt. D551-18 : Reconnaissance des organisations de producteurs dans l'élevage et la reproduction animale
→ Version 2 : Suppression des exclusions pour les produits biologiques
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Section 3 : Dispositions applicables aux organisations de producteurs et aux associations d'organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux organisations de producteurs reconnues dans les secteurs de l'élevage en vue de la production de viande et dans le secteur de la reproduction animale, Art. D551-18, Art. D551-21, Art. D551-22, Art. D551-23, Art. D551-24, Art. D551-26, Art. D551-27, Art. D551-30

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Chargé d'exécution

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le rendre public

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Décret n°2023-1403 du 29 décembre 2023
Article 1
Article 2