Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation annuelle des indicateurs d'égalité
Résumé Le chef de l'établissement doit montrer chaque année au conseil d'administration comment il traite les femmes et les hommes de manière égale.
Le président ou le directeur de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés aux articles 1er et 2 du présent décret.
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