En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Présentation annuelle des indicateurs d'égalité des chances
Le président ou le directeur de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret.