Décret n°2023-1400 du 29 décembre 2023

Article 4

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Article 4

Le président ou le directeur de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret.

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Présentation annuelle des indicateurs d'égalité des chances

Résumé. Le responsable doit présenter chaque année au conseil d'administration les indicateurs sur l'égalité entre les sexes.

Le président ou le directeur de l'établissement présente chaque année au conseil d'administration les indicateurs relatifs à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret.

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Source : Légifrance