En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Publication des indicateurs des articles 1 et 2
Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.