Décret n°2023-1400 du 29 décembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des indicateurs des articles 1 et 2

Résumé. Les indicateurs doivent être mis en ligne chaque année avant le 31 décembre

Les indicateurs mentionnés aux articles 1er (Indicateurs de l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur) et 2 (Indicateurs pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes dans l'enseignement supérieur) du présent décret sont publiés au titre de l'année universitaire précédente, de manière visible et lisible sur le site internet de l'établissement, chaque année au plus tard le 31 décembre.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance