JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Décret n°2023-1386 du 22 décembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Quiberville (Seine-Maritime), du 23 mai 2023 ;

- Saint-Pompont (Dordogne), du 4 mai 2009 et du 28 juin 2022 ;

- Quissac (Lot), du 10 juillet 2023.

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de la Dordogne, du 30 juin 2023,

- du Lot, du 10 juillet 2023 ;

- de la Seine-Maritime, du 18 septembre 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de communes

Résumé Des communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

|Ancienne dénomination|Nouvelle dénomination| |---------------------|---------------------| | Quiberville | Quiberville-sur-Mer | | Quissac | Quissac-en-Quercy | | Saint-Pompont | Saint-Pompon |

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution du décret

Résumé Le ministre et la ministre doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure