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Décret n°2023-1386 du 22 décembre 2023

portant changement du nom de communes

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Changement de nom de certaines communes

Résumé. Certaines communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Quiberville (Seine-Maritime), du 23 mai 2023 ;

- Saint-Pompont (Dordogne), du 4 mai 2009 et du 28 juin 2022 ;

- Quissac (Lot), du 10 juillet 2023.

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- de la Dordogne, du 30 juin 2023,

- du Lot, du 10 juillet 2023 ;

- de la Seine-Maritime, du 18 septembre 2023,

Décrète :

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Changement de nom de communes

Résumé. Des communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Quiberville Quiberville-sur-Mer
Quissac Quissac-en-Quercy
Saint-Pompont Saint-Pompon
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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre et la ministre doivent faire en sorte que ce décret soit mis en place et publié.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

Décret n°2023-1386 du 22 décembre 2023
Article 1
Article 2