La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Quiberville (Seine-Maritime), du 23 mai 2023 ;
- Saint-Pompont (Dordogne), du 4 mai 2009 et du 28 juin 2022 ;
- Quissac (Lot), du 10 juillet 2023.
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de la Dordogne, du 30 juin 2023,
- du Lot, du 10 juillet 2023 ;
- de la Seine-Maritime, du 18 septembre 2023,
Décrète :