JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Article 1

Article 1

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Changement de nom de communes

Résumé Des communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

|Ancienne dénomination|Nouvelle dénomination| |---------------------|---------------------| | Quiberville | Quiberville-sur-Mer | | Quissac | Quissac-en-Quercy | | Saint-Pompont | Saint-Pompon |


Historique des versions

Version 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination

Nouvelle dénomination

Quiberville

Quiberville-sur-Mer

Quissac

Quissac-en-Quercy

Saint-Pompont

Saint-Pompon