Décret n°2023-1386 du 22 décembre 2023

Article 1

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Article 1

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Quiberville Quiberville-sur-Mer
Quissac Quissac-en-Quercy
Saint-Pompont Saint-Pompon

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Changement de nom de communes

Résumé. Des communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024.

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Quiberville Quiberville-sur-Mer
Quissac Quissac-en-Quercy
Saint-Pompont Saint-Pompon

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