Décret n°2023-1376 du 29 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Exécution du décret par la ministre de la Santé et de la Prévention

Résumé. La ministre de la Santé doit s'assurer que le décret est appliqué et publié.

La ministre de la santé et de la prévention est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance