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Titre IV

PERSONNELS DE LA FONDATION

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JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions sur les personnels de la Fondation

Résumé La Fondation peut recruter divers types de personnel, y compris des professionnels de la santé, des fonctionnaires et des employés du privé, qui peuvent être mis à disposition par des entreprises pour des projets spécifiques.

Article 14
Personnels

Les personnels de la Fondation, en ce compris le directeur, peuvent être :

- des praticiens hospitaliers détachés auprès de la Fondation ou mis à disposition ;
- des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ;
- des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la Fondation ;
- des salariés de droit privé.

Ils peuvent être mis à disposition dans le cadre de mécénat de compétence dans le respect de la règlementation applicable.

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Article 14

Personnels

Les personnels de la Fondation, en ce compris le directeur, peuvent être :

- des praticiens hospitaliers détachés auprès de la Fondation ou mis à disposition ;

- des fonctionnaires relevant d'une personne morale de droit public mentionnée à l'article 2 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et placés dans une position conforme à leur statut ;

- des agents contractuels régis par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat mis à disposition de la Fondation ;

- des salariés de droit privé.

Ils peuvent être mis à disposition dans le cadre de mécénat de compétence dans le respect de la règlementation applicable.