JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Annexe

ANNEXE
STATUTS DE LA FONDATION PASTEL
Fondation hospitalière
(articles L. 6141-7-3 et R. 6141-53 et suivants du code de la santé publique)

1 version

Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Titre III : DOTATIONS ET RESSOURCES

Titre IV : PERSONNELS DE LA FONDATION

Titre V : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Titre VI : CONTRÔLE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR