Décret n°2023-1357 du 28 décembre 2023

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-83-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D811-83-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21

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Modification des règles disciplinaires dans les lycées agricoles

Résumé. Un décret modifie les règles disciplinaires des lycées agricoles pour mieux gérer les actes graves contre la laïcité ou les valeurs de la République.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régionalCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-8-1 : Composition du conseil de discipline régional en agricultureCode rural et de la pêche maritimeArt. R811-83-8-2 : Règles communes pour le conseil de discipline régional
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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