Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification de dispositions dans le Code rural et de la pêche maritime
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour le Conseil de discipline régional dans le Code rural.
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Paragraphe 3 bis : Le Conseil de discipline régional , Art. R811-83-8-1, Art. R811-83-8-2, Art. R811-83-8-3, Sct. Paragraphe 3 ter : Dispositions communes au conseil de discipline et au conseil de discipline régional, Art. D811-83-8-4, Art. D811-83-8-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-83-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D811-83-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R811-83-9, Art. D811-83-20, Art. R811-83-21 > >
1 version
8 créés
4 modifiés